CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Introduction
Ce document énonce les Conditions Générales d’Utilisation réglementant votre accès et votre utilisation de l’application Koompetences. En utilisant la présente application, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Koompetences. Dans l'hypothèse où vous n'accepteriez pas ces Conditions d'Utilisation ou vous ne seriez pas en accord avec leurs stipulations, vous ne pourriez pas utiliser l’application.
Si vous utilisez ce site en tant que Demandeur d’Emploi, les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou des Annexes applicables aux Employeurs ne vous sont pas applicables.
Si vous utilisez ce site en tant qu'Employeur, il est possible que vous ayez également conclu un Contrat de Prestations de Services avec Group Ermis SAS, auquel cas ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que leurs Annexes, seront incorporées par référence à ce Contrat de Prestations de Services, à l’exception des dispositions expressément applicables aux Demandeurs d’Emploi.
Les Parties
Ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Annexes forment un contrat vous liant à Koompetences.
Définitions
Services de candidats inscrits
Tous les utilisateurs ont la possibilité de rechercher, naviguer et postuler aux offres d'emploi figurant sur le site. Lorsque vous vous inscrivez sur ce site et créez un compte : vous recevrez également :
• vous aurez la possibilité d'enregistrer votre CV sur votre compte, vous permettant de modifier ou de mettre à jour votre CV depuis votre compte et de postuler aux offres d'emploi sur le site sans avoir besoin de créer ou télécharger votre CV pour chaque candidature;
• vous aurez la possibilité de rendre votre CV visible et consultable dans notre base de données de CV, vous offrant une visibilité maximum au plus large public possible de recruteurs sur ce site.
Services de candidats non-inscrits
Tous les utilisateurs ont la possibilité de rechercher, naviguer et postuler aux offres d'emploi figurant sur le site. En tant que demandeur d´emploi non-inscrit (ou non connecté à votre compte) sur le site vous pouvez postuler à des offres d'emploi sur le site en créant ou en téléchargeant à nouveau votre CV à chaque fois que vous postulez. Les demandeurs d'emploi non-inscrits peuvent aussi s'inscrire pour recevoir des emails d'alerte emploi.
Règles Générales d’Utilisation
Ce Site s'adresse aux Demandeurs d'Emploi et aux Employeurs ou recruteurs qui recherchent des candidats. Vous ne pouvez utiliser les services proposés que d’une manière honnête, à des fins légales en conformité avec les modalités d'usage prévues par Koompetences.
Licence d’Utilisation par les Utilisateurs Demandeurs d’Emploi
Koompetences, par les présentes, vous concède un droit d’accès et d'utilisation du Site limité, résiliable et non-exclusif, à titre personnel dans le cadre de votre recherche d'emploi.
Dans le cadre de l'utilisation de cette licence, Koompetences vous concède une autorisation de visualisation et de téléchargement d'une seule copie du contenu du Site et il ne vous est pas permis de vendre, céder ou mettre ce contenu à disposition d'un tiers d'une quelconque façon.
Vous acceptez d'être entièrement et personnellement responsable du contenu de tout Document publié sur le Site et de toutes les conséquences résultant de cette publication.
Licence d’utilisation par les Utilisateurs Employeurs
Koompetences, par les présentes, vous concède un droit d’accès et d'utilisation du Site limité, résiliable et non-exclusif, uniquement dans le cadre de vos recherches de Demandeurs d'Emploi.
Dans le cadre de l'utilisation de cette licence, Koompetences vous concède une autorisation de visualisation et de téléchargement d'une seule copie du contenu du Site et il ne vous est pas permis de vendre, céder ou mettre ce contenu à disposition d'un tiers d'une quelconque façon sans le consentement exprès écrit de Koompetences.
Si l'autorisation vous est donnée d'utiliser la base de CV, vous êtes alors également soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de cette base de CV.
Vous acceptez d'être entièrement et personnellement responsable du contenu de tout Document publié sur le Site et de toutes les conséquences résultant de cette publication.
Règles Internes de Publication, de Conduite et de Sécurité
Par les présentes, vous acceptez de respecter les « Règles » de Publication, de Conduite et de Sécurité du Site, détaillées en Annexe A.
Droits de Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur. A l’exception des Documents créés par un Utilisateur, le Site et tout droit, titre et intérêt en rapport avec la propriété intellectuelle dudit Site est la propriété de Group Ermis SAS.
A l’exception des licences qui vous sont limitativement et expressément accordées en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société Group Ermis réserve, pour elle-même tout autre droit, titre et intérêt.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l’accord écrit et préalable de Group Ermis SAS. Il ne vous est pas permis, à l'exception des autorisations qui vous ont été expressément concédées, de reproduire les marques et logos de Koompetences, d'utiliser les programmes ou textes du Site, d'utiliser ou d'extraire toute ou partie de la base de données utilisée par le Site, etc.
Sécurité
Koompetences s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de s’assurer que le Site n’est pas affecté par un virus et qu'aucune personne n’obtient un accès ou un usage non autorisé à tout Document ou information personnelle.
Dans la mesure où aucun système ne peut garantir une totale fiabilité en matière de sécurité, Koompetences ne saurait garantir que ses efforts seront à tout moment d'une totale efficacité. Ainsi, Koompetences ne pourra être tenue responsable de toutes pertes ou de tous autres dommages, directs ou indirects, liés à l'échec de ses efforts.
Absence de Garanties Additionnelles
A l'exception de ce qui est expressément convenu dans ces Conditions Générales d’Utilisation, le Site vous est fourni « en l'état » sans aucune garantie additionnelle d’aucune sorte.
Règles Contractuelles de Publication
Votre Document ne doit pas contenir :
• d'URLs ou liens vers d’autres sites internet (aux fins de publicité de votre société ou de votre site internet, prenez connaissance de notre Page d'Information consacrée à la Publicité),
• de données protégées par des droits d’auteur (à moins que vous n'en soyez propriétaire ou ayez obtenu l’autorisation du propriétaire de les publier),
• de secrets des affaires (à moins que vous n'en soyez propriétaire ou ayez obtenu l’autorisation du propriétaire de les publier),
• de données qui contrefait ou détourne tout autre droit de propriété intellectuelle, ou violant la confidentialité ou les droits de publicité de tiers,
• tout élément sexuellement explicite, obscène, diffamatoire, menaçant, importun, abusif ou haineux,
• tout élément embarrassant ou offensant envers toute personne ou entité.
Règles de Conduite Contractuelle
• Vous ne devez pas envoyer d'emails commerciaux non sollicités aux Utilisateurs,
• Protégez votre mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations et de votre mot de passe.
Vous êtes responsable de tous les usages faits depuis votre compte, autorisés ou non par vous. Si d’autres personnes utilisent votre mot de passe pour publier des données inappropriées sur le Site, vous risquez de perdre votre droit d’accès au Site. Vous acceptez de notifier immédiatement à Koompetences toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.